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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2025 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Artiseo SAS
12 rue des Artisans, 69001 Lyon
SIRET : 123 456 789 00012
Contact DPO : rgpd@artiseo.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

DonnéeFinalitéBase légaleDurée
Adresse e-mailRépondre à votre demande d'audit gratuitConsentement3 ans après dernier contact
Nom, prénomPersonnaliser le rapport d'auditConsentement3 ans après dernier contact
Téléphone (optionnel)Prise de rendez-vousConsentement3 ans après dernier contact
Données de navigation (cookies)Mesure d'audience anonymiséeIntérêt légitime13 mois

3. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Cela ne bloquera pas l'accès aux pages du site.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Artiseo SAS et ses sous-traitants techniques (hébergement, e-mailing). Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants impliqués : Vercel Inc. (hébergement, États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types UE).

5. Transfert hors UE

L'hébergement est assuré par Vercel Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@artiseo.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

7. Sécurité

Artiseo SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreints, mots de passe hashés.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.